Défenseur des droits : des pouvoirs étendus

Récemment nommé, en la personne de Dominique Baudis, le Défenseur des droits remplace le Médiateur de la République, mais aussi la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS), la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde) et la Défenseure des enfants (Loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011).

Dans la mesure où chaque institution avait des compétences qui recoupaient en partie celles des autres, tout en ayant des pouvoirs différents, leur regroupement en une seule entité « rend le dispositif plus lisible pour le citoyen, estime Pierre Fournel, directeur général de la Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme (Licra). Mais il faudra juger sur pièces pour savoir s’il y a réellement gagné », une fois achevée la mise en place de la nouvelle institution et de son organisation, d’ici à plusieurs mois.

Ce qui n’interdit pas de s’adresser dès maintenant au Défenseur des droits ou à ses relais sur le terrain, notamment les délégués territoriaux de l’ex-Médiateur. Encore faut-il le faire à bon escient.

Le Défenseur des droits et l’Administration

Concernant les compétences du Défenseur, héritées du Médiateur, « la majorité des gens qui s’adressent à moi ne connaissent pas les fonctions
du Défenseur et me demandent un peu tout et n’importe quoi, regrette Jean-Pierre Duplouy, délégué dans le Lot-et-Garonne. Il rentre toutefois dans mon rôle d’informer et d’orienter au mieux les réclamants ».

Selon la loi, le Défenseur peut être saisi de toute atteinte aux droits et libertés d’une personne dans le cadre de ses relations avec les administrations et services publics. Atteintes résultant de plusieurs manquements, notamment « la lenteur des services administratifs, l’absence de réponse aux questions posées, les erreurs dans le traitement des dossiers, les négligences de certains agents publics, le refus d’appliquer la loi ou encore des conflits de compétence entre services ».

Les services visés sont aussi bien les administrations de l’État que celles des régions, départements et communes, et, au-delà, tout établissement ou organisme chargé d’une mission de service public : hôpital public, Sécurité sociale, Pôle emploi…