Déclarer une aide à domicile

Comment déclarer la personne qui vient chez vous quelques heures par jour ou par semaine pour accomplir des tâches du quotidien : faire le ménage, garder les enfants, effectuer des travaux de bricolage, donner des cours d’initiation à l’informatique… ? C’est la question que vous vous posez sans doute si vous faites partie des 2,1 millions de personnes qui emploient une personne à domicile.

L'avantage fiscal supprimé pour les particuliers-employeurs

Habitués à utiliser des chèques emploi-service universels (Cesu), le dispositif Pajemploi pour la garde d’enfants de moins de 6 ans, ou à effectuer des déclarations simplifiées à l’Urssaf, les particuliers-employeurs ont vu un de leurs avantages supprimé au 1er janvier 2011 : l’exonération partielle de charges patronales qui profitait à 70 % d’entre eux (Article 90 de la loi de finances pour 2011 promulguée le 30 décembre 2010). Une suppression « qui renchérit de 12 % en moyenne le coût total de l’emploi », estime Marie-Béatrice Levaux, présidente de la Fédération des particuliers-employeurs de France (Fepem), qui a longuement bataillé contre l’adoption de cette disposition.

Conséquence, les particuliers-employeurs concernés se retrouvent devant plusieurs options : supporter la hausse en totalité, atténuer son impact par une réduction du nombre d’heures travaillées, ou échapper à la hausse en changeant de mode de déclaration, avec pour corollaire de réduire la protection sociale de leur salarié… Un arbitrage difficile aux yeux de Florence Maurin, présidente du Syndicat des particuliers-employeurs (SPE) : « Modifier la règle du jeu provoque un effet yo-yo : l’État avait accordé un avantage, il le supprime. Ce genre d’aller-retour brouille la compréhension d’un système déjà compliqué. »

Aide à domicile : avec ou sans contrat de travail

Tout changement de conditions de travail doit être accepté par l’employé et porté sur son contrat de travail. L’obligation s’applique aux employeurs qui décident de passer du réel au forfait, ou de réduire le nombre d’heures travaillées. Seul problème : ceux qui utilisent le règlement par Cesu, soit 78 % des particuliers employeurs, rédigent rarement un contrat. Ils en sont en effet dispensés si l’emploi reste inférieur à 8 heures par semaine. La nouvelle donne va les y contraindre.

« Ce n’est pas une mauvaise chose, estime Florence Maurin, du Syndicat des particuliers employeurs. Même si ce n’est pas obligatoire, il est préférable de rédiger un contrat pour clarifier la relation de travail. » Un formulaire type peut être téléchargé sur www.cesu.urssaf.fr ou sur www.pajemploi.urssaf.fr pour la garde d’enfants à domicile. L’établissement d’un contrat est en revanche obligatoire si la durée du travail dépasse 8 heures hebdomadaires et excède 4 semaines en continu sur l’année. Autre précaution : les conditions de travail doivent respecter la convention collective des salariés du particulier employeur, consultable sur www.legifrance.gouv.fr, rubrique « Conventions collectives », code 2111.