Conventions collectives

Astuces pour trouver votre convention collective

Qu'est-ce que le code IDCC ?

C'est l'identifiant des conventions collectives. Il est visible sur votre bulletin de paie.

Ce code IDCC est un numéro attribué par le ministère du Travail à chaque convention.
Vous pouvez retrouver le code IDCC de votre convention sur le site du ministère du Travail.
 

De quelle convention collective dépendez-vous ?

Vous pouvez rechercher la convention collective dont vous dépendez en consultant votre bulletin de paie.
Si vous êtes salarié, la convention collective doit être affichée dans votre entreprise sur les panneaux d’affichage réservés aux salariés.
Elle doit également être publiée sur l’Intranet de votre entreprise.

Les questions fréquentes autour des conventions collectives

Qu'est-ce qu'une CCN ?

La convention collective est le résultat écrit d'une négociation entre les organisations professionnelles d'employeurs et les organisations syndicales représentatives des salariés. Cet accord vise à adapter les dispositions du Code du travail, aux spécificités du secteur d'activité concerné.
Cette convention collective prévoit également des particularités qui ne sont pas prévues par le Code du travail.
La convention définit le cadre géographique (territoire national, DOM…) et professionnel dans lequel elle s'applique.

Qu'allez-vous trouver dans votre CC ?

Votre convention détermine les spécificités liées à votre secteur d'activité. Vous y trouverez notamment les particularités concernant :
La rémunération : salaires minima, primes, indemnités de rupture
La Classification : définition des emplois, des qualifications et des catégories
Les congés : congés payés, congés pour événements familiaux, jours fériés
Les garanties sociales : arrêt de travail, maternité, frais de santé
La relation contractuelle : période d'essai, durée du travail, préavis

Comment savoir de quelle convention vous dépendez ?

C'est l'activité principale de votre entreprise qui détermine la convention collective dont vous dépendez.
Chaque activité est associée à un code APE (Activité principale de l'entreprise) qui est un indice pour déterminer la convention applicable.
Si l'employeur n'est visé par aucune convention collective, il peut choisir pour son entreprise celle qu'il souhaite appliquer.
Si vous êtes salariés : reportez-vous à votre fiche de paie, vous y trouverez le numéro de brochure et le nom de votre convention collective. Pour connaitre votre convention, vous pouvez également demander à votre employeur.
Si vous êtes employeur : vous avez l'obligation de mettre à la disposition de vos salariés, un exemplaire à jour de votre convention collective. 

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