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Conseils Dossier FamilialConventions collectivesConvention collective régionale de la métallurgie des Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx

Convention collective régionale de la métallurgie des Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx

IDCC : 2615
Activité(s) : Métallurgie (Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx)

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Sommaire de la convention

  • DISPOSITIONS GENERALES

    • TITRE Ier GÉNÉRALITÉS

    • TITRE II LIBERTÉ D'OPINION ET DROIT SYNDICAL

    • TITRE III REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL

    • TITRE IV APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE

    • TITRE V CONTRAT DE TRAVAIL

    • TITRE VI DISPOSITIONS DIVERSES

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