Convention collective régionale de la couture parisienne du 10 juillet 1961. Etendue par arrêté du 29 novembre 1982 JONC 20 janvier 1983.
IDCC : 303 N° de brochure : 3185 Activité(s) : Couture parisienne
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Sommaire de la convention
Clauses générales
Délégués du personnel
Délégués du personnel (1)
Comités d'entreprise (1)
Contrat de travail - Embauchage et promotion (1)
Conditions du travail
Maternité
Dispositions particulières aux femmes et aux enfants
Absences
Modification du contrat de travail
Rupture du contrat de travail
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de ...
Formation des représentants du personnel au CHSCT
Indemnisation en cas de maladie ou d'accident
Absence autorisée en cas d'hospitalisation d'un enfant
Prime d'ancienneté
Militaires
Différends collectifs - Conciliation
Affichage
Dépôt
La présente convention règle les rapports entre les employeurs et les salariés de la couture.
Des annexes régleront les conditions particulières se rapportant aux ouvriers, employés, agents de maîtrise, cadres.
Une annexe détermine les conditions concernant le travail à domicile.
