Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 4 janvier 1994 JORF 26 janvier 1994.
IDCC : 1285 N° de brochure : 3226 Activité(s) : Entreprises artistiques et culturelles
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Sommaire de la convention
Titre Ier : Dispositions générales
Titre II : Liberté d'opinion-Droit syndical
Titre III : Institutions représentatives du personnel
Titre II : DROIT SYNDICAL
Titre IV : Modalités d'exercice du droit d'expression ...
Titre III : SECURITE DE L'EMPLOI
Titre IV : REMUNERATION DU TRAVAIL
Salaire de base.
Courbe de carrière.
Déplacements autres que ceux des tournées.
Indemnité de double résidence pendant la période d'essai.
Indemnité de changement de résidence et d'installation.
Congés payés.
Jours fériés, chômés, payés.
Maladie.
Accident du travail.
Maternité.
Période d'instruction obligatoire.
Congés exceptionnels.
Durée du travail.
Titre V : HYGIENE ET SECURITE.
Titre V : Dispositions relatives à l'emploi
Titre VI : Organisation et durée du travail
Titre VII : Primes et indemnités diverses
Titre VIII : LITIGES
Titre VIII : Déplacements et tournées, voyages
Titre IX : Congés
TITRE X : Rémunération du travail
Titre X : Rémunération du travail (1) (1) Titre étendu ...
TITRE XI : Nomenclature et définition des emplois
Titre XI : Nomenclature et définition des emplois
Titre XII : Retraite et prévoyance
Titre XIII : Dispositions spécifiques à l'emploi des ...
Titre XIV : Dispositions spécifiques à l'emploi des ...
Titre XV : Dispositions spécifiques à l'emploi des ...
Titre XVI : Dispositions spécifiques à l'emploi des ...
Titre XVII : Dispositions spécifiques à l'emploi des ...
