Convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraites complémentaires du 9 décembre 1993. Etendue par arrêté du 19 septembre 1994 JORF 29 septembre 1994 et élargie aux institutions de prévoyance par arrêté du 31 janvier 1995 JORF 10 février 1995.
IDCC : 1794 N° de brochure : 3276 Activité(s) : Retraites complémentaires : institutions
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Sommaire de la convention
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Droit syndical
Chapitre III : Activités sociales et culturelles.
Chapitre IV : Embauchage.
Chapitre V : Préavis, licenciement, fin de contrat à ...
Chapitre VI : Congés payés, congés exceptionnels.
Chapitre VII : Maladie, maternité, accidents, invalidité
Chapitre VIII : Service national-Périodes de réserve
Chapitre IX : Durée du travail
Chapitre X : Emploi, formation professionnelle.
Chapitre XI : Retraites-Prévoyance.
Chapitre XII : Classifications et salaires.
Chapitre XIII : Dispositions diverses
