Convention collective nationale du thermalisme du 10 septembre 1999. Etendue par arrêté du 2 mars 2000 JORF 11 mars 2000.
IDCC : 2104 N° de brochure : 3298 Activité(s) : Thermalisme
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Sommaire de la convention
Titre Ier : Dispositions générales
Titre II : Droit syndical
Titre III : Institutions représentatives du personnel
Titre IV : Embauche
Titre V : Formation
Titre VI : Égalité de salaire et d'emploi
Titre VII : Durée du travail
Titre VIII : Contrats de travail
Titre IX : Rupture du contrat de travail à durée ...
Titre X : Congés payés, autres congés, jours fériés, ...
A. - Congés payés
I. - Durée des congés payés
II. - Périodes assimilées à un temps de travail effectif
III. - Périodes non assimilées à un temps de travail ...
IV. - Modalités et période de prise des congés
V. - Affichage des dates des congés payés et priorité de ...
VI. - Salariés saisonniers
VII. - Salariés à temps partiel
VIII. - Congés des jeunes mères de famille
IX. - Congés payés et maladie
X. - Indemnité de congé
XI. - Durée du congé en cas de résiliation du contrat de ...
B. - Autres congés
C. - Jours fériés
D. - Autorisations d'absence pour événements familiaux ...
Titre XI : Classification et définition des emplois thermaux
Titre XII : Accord de prévoyance
Compte tenu du caractère temporaire et cyclique de l'activité des établissements thermaux, à de rares exceptions près, les organisations patronales et syndicales s'accordent à reconnaître la spécificité saisonnière de l'activité thermale.
