Convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation du 20 février 1951. Etendue par arrêté du 9 décembre 1983 JONC 4 janvier 1984. (1)
IDCC : 23 N° de brochure : 3216 Activité(s) : Navigation : personnel sédentaire des entreprises de navigation
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Sommaire de la convention
Titre Ier : Champ d'application de la convention - ...
Titre II : Droit syndical et liberté d'opinion
Titre III : Durée du travail et heurs supplémentaires (1)
Titre IV : Recrutement - Titularisation
Titre V : Avancement - Interim - Mutation
Titre VI : Sanctions
Titre VII : Délai - Congé - Licenciement
Titre VIII : Mutations - Déplacements
Titre IX : Maladie - Accident du travail - Maternité
Titre X : Congés - Service militaire (1)
Titre XI : Conditions particulières de travail
Titre XII : Apprentissage et formation proessionnelle
Titre XIII : Délégués du personnel - Comité d'entreprise
Titre XIV : Retraite
Titre XV : Avantages acquis
Titre XVI : Procédure de conciliation en cas de conflits ...
Titre XVII : Interprétation et application de la convention
Titre XVIII : Durée de la convention - Révision - ...
Les emplois visés dans l'article 1er sont énumérés ci-après. En raison de la diversité présentée par les entreprises, notamment du point de vue de l'importance des effectifs, de leur activité plus ou moins spécialisée ou de leur organisation intérieure, les indications de fonctions données à la suite des rubriques constituent seulement des points de repère destinés à faciliter la mise en oeuvre de la nomenclature.
Le genre grammatical utilisé ci-dessous dans la nomenclature des emplois ne constitue pas une discrimination à l'égard de l'un ou l'autre sexe.
Employés et agents de maîtrise.
EMPLOYES.
Emploi : Garçon de bureau
Points de repère cités à titre d'exemple : Plantons, huissiers, garçons de courses.
Emploi : Garçons de recettes et de caisse
Points de repère cités à titre d'exemple : Garçons appelés à transporter des valeurs ou espèces.
Emploi : Expéditionnaire
Points de repère cités à titre d'exemple : Classiers, archivistes, expéditionnaires et réceptionnaires de courrier, employés chargés de travaux simples.
Emploi : Dactylographe non sténo
Points de repère cités à titre d'exemple : Employés sur machine à écrire capables de 40 mots/minute, dactylographes facturières.
Emploi : Sténodactylographe et standardiste 1° degré
Points de repère cités à titre d'exemple : Sténodactylos ou sténotypistes non qualifiées, téléphonistes-standardistes non qualifiées.
Emploi : Sténodactylographe et standardiste 2° degré
Points de repère cités à titre d'exemple : Sténodactylos et sténotypistes ayant plus de six mois de pratique et capables de 40 mots/minute à la machine et de 100 mots/minute en sténo pour les premières et de 140 mots/minute et traduisant sans faute d'orthographe pour les secondes.
Téléphonistes-standardistes qualifiées.
Emploi : Commis de 2° classe
Points de repère cités à titre d'exemple : Employés ordinaires en matière comptable, administrative, commerciale, technique, informatique (perforeur), etc.
Emploi : Secrétaire sténodactylographe 1er degré (correspondancière).
Points de repère cités à titre d'exemple : Employés répondant à la définition des sténodactylographes ou sténotypistes et capables de répondre seules à des lettres simples.
Emploi : Mécanographe qualifié
Points de repère cités à titre d'exemple : Employés qualifiés travaillant sur les machines électro-comptables.
Emploi : Commis de première classe
Points de repère cités à titre d'exemple : Employés qualifiés capables de rédiger et pouvant assurer tous emplois d'exécution dans les services comptables, administratifs, commerciaux, techniques, informatiques (opérateur confirmé), etc.
Emploi : Secrétaire sténodactylographe 2e degré.
Points de repère cités à titre d'exemple : Employées répondant à la définition des sténodactylographes ou sténotypistes et possédant une instruction générale correspondant au niveau du B.E.P.C.. Rédigent la majeure partie de la correspondance d'après les directives générales. Prennent à l'occasion des initiatives dans des limites déterminées et sont chargées du classement de certains dossiers.
AGENTS DE MAITRISE.
Emploi : Commis principal
Points de repère cités à titre d'exemple : Agents d'encadrement possédant une compétence professionnelle qui leur permet d'exécuter des travaux entraînant des responsabilités - pouvant exercer d'une façon permanente un commandement sur plusieurs employés.
Employés hautement qualifiés dans les services de la société :
comptables, administratifs, commerciaux, techniques, etc.
Emploi : Chef de section
Points de repère cités à titre d'exemple : Agents possédant une compétence professionnelle étendue et capables d'initiatives et de responsabilités qui leur permettent d'exercer d'une façon permanente un commandement sur un groupe d'employés.
Agents qui, n'ayant pas de commandement ou de surveillance, peuvent être assimilés aux précédents en raison de leur compétence et de leurs responsabilités.
Emploi : Sous-chef de bureau
Points de repère cités à titre d'exemple : Agents occupant une fonction de conduite de personnel ou d'exécution de travaux, laquelle nécessite des connaissances professionnelles approfondies et comporte dans le domaine de leur profession une part d'initiative qui leur permet d'interpréter au mieux les ordres de leur chef direct.
PERSONNEL DES CADRES.
Chef de bureau d'agence.
Chef de bureau de direction générale ou chef de service d'agence.
Chef de service de direction générale.

