Convention collective nationale du personnel des voies ferrées d'intérêt local du 26 septembre 1974. Etendue par arrêté du 23 juin 1975 JORF 17 juillet 1975.
IDCC : 779 N° de brochure : 3022 Activité(s) : Voies ferrées d'intérêt local
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Sommaire de la convention
Première partie : Dispositions générales
Champ d'application de la présente convention.
Durée de la convention.
Avenants régionaux et locaux.
Maintien des avantages acquis.
Liberté syndicale et liberté d'opinion.
Relations entre les syndicats et les entreprises.
Exercice de l'action syndicale.
Mise en disponibilité pour l'exercice des fonctions ...
Commission mixte nationale permanente.
Deuxième partie : Maintien des droits statutaires en ...
Troisième partie : Dispositions communes aux ...
CHAPITRE Ier : Représentation du personnel
CHAPITRE II : CONDITIONS D'EMBAUCHAGE ET DE LICENCIEMENT
Conditions d'admission.
Formalités à remplir pour l'admission.
Classification du personnel.
Cadre du personnel.
Etablissement et révision du cadre.
Agents employés dans une autre spécialité.
Vacances au cadre - Faisant fonctions.
Interdiction d'emploi des retraités.
Cessation définitive de fonctions.
Insuffisance physique ou professionnelle.
Régime de prévoyance " Inaptitude à la conduite ".
Licenciement par suppression d'emploi ou transformation ...
Délai-congé.
CHAPITRE III : RÉMUNÉRATION DU PERSONNEL
CHAPITRE IV : RÈGLES D'AVANCEMENT ET DE NOTATION
CHAPITRE V : REPOS ET CONGÉS.
CHAPITRE VI : SANCTIONS ET CONSEIL D'ENQUÊTE
CHAPITRE VII : CONDITIONS DE TRAVAIL
CHAPITRE VIII : SÉCURITÉ SOCIALE
CHAPITRE IX : RÉFORMES ET RETRAITES
CHAPITRE X : DIVERS
