Convention collective nationale du personnel des huissiers de justice du 11 avril 1996. Etendue par arrêté du 18 octobre 1996 JORF 29 octobre 1996.
IDCC : 1921 N° de brochure : 3037 Activité(s) : Huissiers de justice (personnel)
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Sommaire de la convention
Titre Ier : Dispositions relatives au travail
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Droit syndical
Chapitre III : Délégués du personnel : (Les dispositions ...
Chapitre IV : Relations contractuelles
Chapitre V : Classification du personnel, salaires
Chapitre VI : Remplacement temporaire - Priorité d'embauche
Chapitre VII : Congés - Absences
Chapitre VIII : Rupture du contrat de travail
Chapitre IX : Service militaire
Chapitre X : Discipline
Chapitre XI : Commissions paritaires
Chapitre XII : Examen médical
Titre II : Formation professionnelle
Chapitre Ier : Ecole nationale de procédure ...
Chapitre II : Administration et gestion
Conseil de direction.
Désignation des membres du conseil de direction.
Attributions du conseil de direction.
Périodicité des réunions du conseil de direction.
Ressources.
Conférences et examens : garanties du salarié.
Versement des contributions
Les dispositifs de formation
Les dispositifs d'accompagnement professionnel
Négociation triennale
Chapitre III : Droit individuel à la formation (DIF)
Titre III : Protection sociale
Titre IV : Déclaration des signataires
