Convention collective nationale du personnel des huissiers de justice du 11 avril 1996. Etendue par arrêté du 18 octobre 1996 JORF 29 octobre 1996.
IDCC : 1921 N° de brochure : 3037 Activité(s) : Huissiers de justice (personnel)
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Sommaire de la convention
Titre Ier : Dispositions relatives au travail
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Droit syndical
Chapitre III : Délégués du personnel : (Les dispositions ...
Chapitre IV : Relations contractuelles
Chapitre V : Classification du personnel, salaires
Chapitre VI : Remplacement temporaire - Priorité d'embauche
Chapitre VII : Congés - Absences
Chapitre VIII : Rupture du contrat de travail
Chapitre IX : Service militaire
Chapitre X : Discipline
Chapitre XI : Commissions paritaires
Chapitre XII : Examen médical
Titre II : Formation professionnelle
Chapitre Ier : Ecole nationale de procédure ...
Chapitre II : Administration et gestion
Conseil de direction.
Désignation des membres du conseil de direction.
Attributions du conseil de direction.
Périodicité des réunions du conseil de direction.
Ressources.
Conférences et examens : garanties du salarié.
Versement des contributions
Les dispositifs de formation
Les dispositifs d'accompagnement professionnel
Négociation triennale
Chapitre III : Droit individuel à la formation (DIF)
Titre III : Protection sociale
Titre IV : Déclaration des signataires
La présente convention collective règle les rapports entre les huissiers de justice et les salariés qu'ils emploient, sur le territoire de la France métropolitaine et les départements d'outre-mer.
