Convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure du 23 avril 1997. Etendue par arrêté du 9 décembre 1997 JORF 20 décembre 1997.
IDCC : 1974 N° de brochure : 3293 Activité(s) : Navigation intérieure : personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure
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Sommaire de la convention
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Droit syndical et liberté d'opinion
Chapitre III : Représentation du personnel
Chapitre IV : Contrat de travail
Embauche.
Etablissement du contrat de travail.
Période d'essai.
Modification au contrat de travail.
Rupture du contrat de travail.
Durée et exécution du préavis en dehors de la période ...
Indemnités de licenciement.
Départ à la retraite.
Indemnités de fin de carrière.
Départ à la retraite anticipé.
Contrat à durée déterminée.
Contrat à durée déterminée pour les emplois à caractère ...
Main-d'oeuvre temporaire ou intérimaire.
Chapitre V : Rémunérations
Chapitre VI : Durée et organisation du travail
Préambule
Durée du travail.
Heures supplémentaires, repos compensateurs et repos ...
Heures supplémentaires et repos compensateurs.
Organisation et aménagement du travail.
Repos hebdomadaire.
Congés payés
Congés payés exceptionnels de courte durée.
Travail des jours fériés.
Congés de formation économique, sociale et syndicale.
Congés spéciaux non rémunérés.
Service national et obligations militaires.
Définition et constat d'absence.
Chapitre VII : Maladie, accidents et maternité
Chapitre VIII : Formation professionnelle et emploi
Chapitre IX : Règlement intérieur, droits et mesures ...
Chapitre X : Modalités d'application
La présente convention collective conclue en application des textes légaux et réglementaires régit les relations entre :
- les entreprises de transport de passagers en navigation intérieure généralement référencées sous le code NAF 612 Z,
- leurs salariés sédentaires et navigants.
Elle s'applique sur l'ensemble du réseau navigable français. Elle s'applique également sur les voies à régime international et sur les eaux navigables à l'étranger dans le respect des réglements édictés par les Etats ou accords internationaux et des conventions entre les partenaires sociaux.
Elle ne s'applique pas aux entreprises de location de bateaux de navigation intérieure et à leurs salariés.
