Convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités du 20 juin 1983. Etendue par arrêté du 2 février 1984 JONC 17 février 1984
IDCC : 1266 N° de brochure : 3225 Activité(s) : Restauration de collectivités
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Sommaire de la convention
Champ d'application
Entrée en vigueur, durée et dénonciation
Modifications
Libre exercice du droit syndical et liberté d'opinion ...
Comité d'entreprise
Délégués du personnel
Embauche
Détachement temporaire
Durée hebdomadaire du travail (ex-art. 8)
Organisation du travail (ex-art. 9)
Prime d'ancienneté d'entreprise (ex-art. 10)
Période d'essai des contrats à durée indéterminée et ...
Période d'essai des contrats à durée indéterminée et ...
Préavis et recherche d'emploi des contrats à durée ...
Indemnité de licenciement (ex-art. 13)
Indemnité de licenciement
Travail des femmes, des jeunes et des apprentis (ex-art. ...
Définition du salaire minimum mensuel Restauration ...
Rémunération
Salaire de base minimum (SBM), revenu minimum mensuel ...
Congés annuels (ex-art. 16)
Départ en congés annuels (ex-art. 17)
Congés spéciaux (ex-art. 18)
Congés " éducation ouvrière " (ex-art. 19)
Jours fériés (ex-art. 20)
Nourriture (ex-art. 21)
Uniformes et vêtements personnalisés (ex-art. 22)
Fourniture et blanchissage des vêtements de travail ...
Maladie. - Invalidité définitive. - Décès (ex-art. 24)
Absences pour maladie et accident -Maladie. - Invalidité ...
Accidents du travail et maladies professionnelles
Retraite complémentaire (ex-art. 26)
Formation professionnelle
Hygiène et sécurité (ex-art. 28)
Bulletin de paie (ex-art. 29)
Certificat de travail (ex-art. 30)
Avantages acquis (ex-art. 31)
Succession d'employeur (ex-art. 32)
Promotion (ex-art. 33)
Départ à la retraite
Secteur hospitalier.
Etablissements à activité continue
Prime d'activité continue
Prime de service minimum
Conciliation
Dépôt
Adhésion à la convention
Extension de la convention
