Convention collective nationale du personnel des coopératives de consommation du 30 avril 1956.
IDCC : 179 N° de brochure : 3072 Activité(s) : Coopératives de consommation : personnel
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Sommaire de la convention
Préambule
Titre Ier : Clauses générales
Titre II : Droit syndical et représentants du personnel
Titre III : Embauche
Titre IV : Salaires et primes
Titre V : Modification du contrat de travail
Titre VI : Durée du travail
Titre VII : Congés payés-Congés pour événements ...
Titre VIII : Maladie et accident-Maternité-Accident du ...
Titre IX : suspension du contrat de travail
Titre X : Rupture du contrat de travail
Titre XI : Dispositions particulières aux jeunes et à ...
Titre XII : hygiène et sécurité-services médicaux
Titre XIII : dispositions générales relatives à l'emploi
Gestion prévisionnelle des emplois.
Aides à l'adaptation des salariés aux évolutions de ...
Introduction de nouvelles technologies.
Licenciement collectif pour motif économique.
Licenciement collectif de 2 à 9 salariés sur 30 jours.
Licenciement collectif d'au moins 10 salariés sur 30 ...
Fusions - Concentrations - Restructurations.
Dispositions particulières applicables aux licenciements ...
Préavis.
Titre XIV : Formation professionnelle continue
