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Conseils Dossier FamilialConventions collectivesConvention collective nationale du personnel d'encadrement des agences de presse du 1er janvier 1996

Convention collective nationale du personnel d'encadrement des agences de presse du 1er janvier 1996

IDCC : 1903
N° de brochure : 3142
Activité(s) : Agences de presse

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Sommaire de la convention

  • Dispositions générales

    • Champ d'application

    • Définition du rôle de l'encadrement.

    • Groupes de cadres

    • Durée - Dénonciation - Révision

    • Adhésion

    • Commission paritaire d'interprétation

    • Commission paritaire de conciliation

    • Droit syndical

    • Liberté d'expression

  • Conditions d'engagement

    • Contrat de travail

    • Période d'essai

  • Conditions des relations contractuelles

    • Salaires

    • Bulletin de paye

    • Variation des salaires

    • Prime d'ancienneté

    • Durée du travail

    • Heures de nuit

    • Travail effectué le jour du repos hebdomadaire

    • Travail effectué un jour férié

    • Obligations militaires

    • Modification du contrat de travail

    • Rupture du contrat de travail

    • Procédure de licenciement

    • Durée du préavis

    • Indemnités de licenciement

    • Départ à la retraite

    • Congés payés

    • Congés d'ancienneté

    • Congés pour événements familiaux

    • Absences pour maladie d'un enfant

    • Maladie et accident du travail

    • Maternité

    • Formation

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