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Conseils Dossier FamilialConventions collectivesConvention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques du 9 avril 1997

Convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques du 9 avril 1997. Etendue par arrêté du 3 mars 1998 JORF 12 mars 1998.

IDCC : 1982
N° de brochure : 3286
Activité(s) : Négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques

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Sommaire de la convention

  • Titre Ier : Dispositions générales

    • Champ d'application

    • Entrée en vigueur - Durée - Publicité.

    • Révision.

    • Dénonciation.

    • Négociations professionnelles.

  • Titre II : Représentation du personnel-Représentation ...

    • Généralités.

  • Titre III : Contrat de travail

    • Recrutement.

    • Contrat de travail.

    • Période d'essai.

    • Absences - Congés.

  • Titre IV : Classification

    • Système de classification des emplois.

  • Titre V : Rémunération

    • Rémunération.

    • Rémunération variable.

  • Titre VI : Rupture du contrat de travail

    • Démission.

    • Licenciement.

    • Retraite.

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