Convention collective nationale du Crédit maritime mutuel du 18 janvier 2002
IDCC : 2622 N° de brochure : 3342 Activité(s) : Crédit maritime mutuel
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Sommaire de la convention
Préambule
Titre Ier : Dispositions générales
Titre II : Dialogue social
Chapitre Ier : Commission nationale paritaire du Crédit ...
Chapitre II : Droit syndical et institutions ...
Liberté syndicale
Autorisations d'absence
Dispositions générales
Quota instances syndicales
Quota congrès syndicaux
Délai d'information préalable
Niveau maximum d'absences
Congés des permanents syndicaux
Délégués du personnel
Comités d'entreprise et d'établissement
(réservé)
Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de ...
Réintégration professionnelle
Titre III : Contrats de travail
Chapitre Ier : Embauche. ― Période d'essai
Chapitre II : Contrat de travail spécifique
Chapitre III : Principes généraux et déontologie
Chapitre IV : Sanctions
Chapitre V : Rupture du contrat de travail
Licenciement pour motif non disciplinaire
Procédure
Indemnisation
Licenciement pour motif disciplinaire
Procédure
Indemnisation
Licenciement en cas de condamnation
Licenciement pour motif économique
Procédure pour licenciement individuel pour motif économique
Procédure pour licenciement collectif pour motif ...
Indemnisation
Préavis
Départ et mise à la retraite
(réservé)
Titre IV : Gestion des ressources humaines
Titre V : Rémunération
Chapitre Ier : Dispositions salariales au niveau de la ...
Versement et composition des salaires de base
Salaires minima conventionnels
Garantie salariale individuelle
Négociation annuelle de branche
Cadre de la négociation
Evolution des salaires minima
Evolution des salaires
Prime de diplôme(Modifié par avenant n° 3 du 22 décembre ...
Prime de transport
(réservé)
Prime d'ancienneté Crédit maritime
Chapitre II : Modalités d'application au niveau de ...
Titre VI : Participation des salariés aux résultats
Titre VII : Garanties sociales
Titre VIII : Temps de travail
ANNEXES
Annexe I : relative au titre Ier "Dispositions générales"
Annexe II : relative au titre III « Contrat de travail »
Annexe III : relative au titre IV « Gestion des ...
Annexe IV : relative au titre IV « Gestion des ...
Annexe V : relative au titre IV « Gestion des ressources ...
Annexe VI : Grille de salaires annuels minima de branche ...
Annexe VII : Grille de salaires annuels minima de ...
Annexe VIII : Grille de références pour l'application de ...
Annexe IX : Prime de transport
