Convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs du 26 juin 1989. Etendue par arrêté du 11 octobre 1989 JORF 21 octobre 1989.
IDCC : 1557 N° de brochure : 3049 Activité(s) : Sport : commerce des articles de sport et équipements de loisirs
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Sommaire de la convention
CLAUSES GENERALES
Chapitre Ier : Objet, durée et effets de la convention
Chapitre II : Droit syndical et liberté d'opinion
Chapitre III : Délégués du personnel
Collèges électoraux
Conditions d'électorat.
Conditions d'éligibilité
Personnel saisonnier : électorat et éligibilité
Dérogations aux conditions d'ancienneté
Durée du mandat
Suppléance
Rôle des délégués du personnel
Réception des délégués du personnel
Registre des réclamations
Heures de délégation
Protection des délégués du personnel.
Chapitre IV : Comité d'entreprise
Nombre de membres
Collèges électoraux
Conditions d'électorat
Conditions d'éligibilité
Dérogations aux conditions d'ancienneté
Durée du mandat
Suppléance
Représentants syndicaux au comité d'entreprise
Rôle du comité d'entreprise
Réunion du comité d'entreprise
Budget du comité d'entreprise
Heures de délégation
Protection des membres du comité d'entreprise
Chapitre V : Comité d'hygiène, de sécurité et des ...
Chapitre VI : Embauchage
Chapitre VII : Durée du travail
Chapitre VIII : Congés payés annuels
Durée des congés payés
Durée des congés annuels
Période des congés payés et ordre des départs en congé
Indemnité de congés payés
Indemnité compensatrice de congés payés
Congés supplémentaires pour fractionnement des congés
Congés supplémentaires pour rappel d'un salarié pendant ...
Congé supplémentaire des jeunes mères de famille
Congés des jeunes travailleurs ou apprentis
Chapitre IX : Autres congés rémunérés
Chapitre X : Autres congés non rémunérés
Chapitre XI : Service national
Chapitre XII : Jours fériés
Chapitre XIII : Particularités à l'emploi des femmes et ...
Chapitre XIV : Maternité, adoption, congé parental ...
Chapitre XV : Maladie-Accident
Chapitre XVI : Salaires et primes
Chapitre XVII : Résiliation du contrat de travail
Dispositions diverses
