Convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers du 15 avril 1988. Etendue par arrêté du 20 juin 1988, JORF 25 juin 1988.
IDCC : 1505 N° de brochure : 3244 Activité(s) : Fruits et légumes : commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers
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Sommaire de la convention
Préambule
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Liberté syndicale. - Délégués du personnel
Chapitre III : Contrat de travail
Chapitre IV : Durée du travail et repos
Chapitre V : Congés payés
Chapitre VI : Absences pour maladie, accident du ...
Chapitre VI : Absences pour maladie, accident de travail ...
Chapitre VII : Dispositions particulières
Chapitre VII : Egalité de traitement
Chapitre VIII : Prévoyance
Absences pour maladie, accident du travail et maternité
Dispositions générales des garanties collectives
Longue maladie
Fonds de péréquation
Invalidité
Indemnité de départ à la retraite
Décès-invalidité permanente et totale
Cotisations
Rente éducation
Salaire de référence
Fonds de péréquation
Revalorisation
Indemnité de départ à la retraite
Garantie décès
Cotisations
Garantie rente éducation
Organismes désignés
Garantie rente handicap
Changement d'organismes assureurs
Indemnisation pour maladie, accident du travail ou maternité
Portabilité des droits de prévoyance complémentaire
Garantie incapacité de travail
Garantie invalidité
Portabilité des droits de prévoyance complémentaire
Reprise des en-cours
Organismes désignés
Changement d'organismes assureurs
Chapitre IX : Formation professionnelle, emplois et ...
Section 1 : Plan de formation
Section 2 : Professionnalisation
Section 3 : Droit individuel à la formation
Section 4 : Validation des acquis de l'expérience
Section 5 : Certificats de qualification professionnelle
Section 6 : Entretien professionnel et le passeport ...
Section 7 : Tutorat et maîtres d'apprentissage
Section 8 : Contributions financières des entreprises

