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Conseils Dossier FamilialConventions collectivesConvention collective nationale du bricolage (Vente au détail en libre-service) du 30 septembre 1991

Convention collective nationale du bricolage (Vente au détail en libre-service) du 30 septembre 1991.

IDCC : 1606
N° de brochure : 3232
Activité(s) : Bricolage : vente au détail en libre-service

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Sommaire de la convention

  • Objet et champ d'application professionnel et territorial.

  • Modalités d'application

  • Liberté d'opinion - Droit syndical

  • Délégués du personnel

  • Comité d'entreprise ou d'établissement, Comité ...

    • Article 5

      • A. - Comité d'entreprise

      • B. - CHSCT

  • Emploi et exécution du contrat de travail

    • Article 6

  • Suspension du contrat de travail

    • Article 7

  • Service national

  • Rupture du contrat de travail

    • Article 9

  • Apprentissage. - Formation professionnelle. - Formation ...

    • Article 10

  • Prévoyance

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