Convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 13 février 1969. Etendue par arrêté du 1er juin 1973 JONC 2 septembre 1973.
IDCC : 493 N° de brochure : 3029 Activité(s) : Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
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Sommaire de la convention
Clauses communes
Déclaration préliminaire.
Objet et champ d'application.
Durée de la convention.
Révision.
Dénonciation.
Conventions et accords antérieurs.
Principes préliminaires aux dispositions sur le dialogue ...
Liberté d'opinion et liberté syndicale.
Exercice du droit syndical.
Evolution professionnelle.
Panneaux d'affichage.
Elections professionnelles.
Délégation unique du personnel.
Délégués du personnel.
Comité d'entreprise.
Comité central d'entreprise.
Hygiène, sécurité et conditions de travail.
Règlement intérieur.
Commission paritaire de validation des accords conclus ...
Liberté d'opinion et liberté syndicale.
Panneaux d'affichage.
Délégués du personnel
Nombre
Collèges électoraux
Electorat et éligibilité
Organisation des élections
Bureau de vote
Modalités de vote
Dépouillement, résultats et contestations.
Durée du mandat
Mission des délégués du personnel.
Exercice des fonctions de délégué du personnel.
Réception des délégués du personnel.
Licenciement des délégués du personnel.
Comité d'entreprise.
Embauchage - Période d'essai.
Absences fortuites.
Absences pour maladie et accident.
Garantie de salaire en cas de maladie, accident.
Régime de prévoyance
Rupture du contrat de travail - Procédure préalable - ...
Indemnité de licenciement.
Allocation de départ en retraite.
Saisonniers.
Travail à temps partiel choisi
Personnel temporaire.
Travail intermittent.
Certificat de travail.
Durée et aménagement du temps de travail.
Compte d'épargne temps.
Travail du dimanche et des jours fériés.
Jours fériés.
Travail de nuit.
Travail ininterrompu.
Rafraîchissement.
Congés payés.
Autorisations d'absence pour événements de famille.
Classifications et salaires.
Garanties résultant de la mensualisation.
Gratification.
Jeunes travailleurs.
Travail des femmes, maternité, adoption, congé parental ...
Travailleurs handicapés.
Bulletin de paie.
Règlement intérieur.
Hygiène, sécurité, conditions de travail.
Régime complémentaire de retraite.
Formation et perfectionnement professionnels.
Conciliation.
Services de sécurité.
Date d'application.
Dépôt aux prud'hommes.
Adhésions ultérieures.
