Convention collective nationale des télécommunications du 26 avril 2000
IDCC : 2148 N° de brochure : 3303 Activité(s) : Télécommunications
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Sommaire de la convention
Préambule
Titre Ier : Champ d'application
Titre II : Dispositions générales
Titre III : Le dialogue social
Chapitre Ier : Dialogue social au niveau de la branche
Chapitre II : Dialogue social au niveau des entreprises
Les acteurs du dialogue social
Institutions représentatives élues du personnel
Moyens des titulaires de mandats syndicaux et/ou ...
Congé de formation économique, sociale et syndicale
Formation des membres du CHSCT
Formation économique des membres du comité d'entreprise (1)
Parcours professionnel des détenteurs de mandat
Titre IV : Dispositions relatives à l'embauche, la ...
Chapitre Ier : Non-discrimination et égalité professionnelle
Chapitre II : Contrat de travail
Recrutement
Rédaction du contrat
Période d'essai
Clauses spécifiques
Contrat de travail à temps partiel
Contrat de travail à durée déterminée
Travail temporaire
Travail à domicile et télétravail
Déplacements professionnels
Secret professionnel, devoir de discrétion et protection ...
Emploi des travailleurs handicapés
Modification de la situation juridique de l'employeur
Chapitre III : Suspension du contrat de travail
Chapitre IV : Rupture du contrat de travail
Titre V : Durée et aménagement du temps de travail
Titre VI : Gestion des emplois et des parcours ...
Titre VII : Santé et sécurité
Titre VIII : Protection sociale
Titre IX : Dispositions diverses
