Convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires du 17 décembre 2008
IDCC : 2785 N° de brochure : 3363 Activité(s) : Commissaires-priseurs judiciaires : sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires
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Sommaire de la convention
Dispositions générales
Titre I : Champ d'application
Titre II : Conditions d ’application
Titre III : Droit syndical
Titre IV : Recrutement et carrière des salariés
Titre V : Durée du travail
Dispositions générales
Durée du travail et repos hebdomadaire
Contingent annuel d'heures supplémentaires
Remplacement du paiement des heures supplémentaires par ...
Modalités de versement de la bonification
Modulation du temps de travail sur l’année
Conventions de forfait annuelles en jours
Garanties accordées aux salariés à temps partiel
Compte épargne-temps (CET)
Contrat à durée déterminée
Titre VI : Classification du personnel
Titre VII : Salaires
Titre VIII : Travail de nuit
Titre IX : Congés payés et congés exceptionnels
Titre X : Maladie – Maternité
Titre XII : Résiliation du contrat de travail
Titre XII : Prévoyance
Titre XIII : Formation professionnelle
Titre XIV : L’emploi des personnes en situation de handicap
Titre XV : Renforcement du dialogue social. – Règlement ...
La présente convention collective s'applique à tout le personnel salarié des sociétés de ventes volontaires, des offices de commissaires-priseurs judiciaires et des organismes qui s'y rattachent, à savoir notamment leurs organisations professionnelles, sur le territoire métropolitain et d'outre-mer.
