Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs du 11 avril 1986. Etendue par arrêté du 25 janvier 1993 JORF 30 janvier 1993.
IDCC : 1424 N° de brochure : 3099 Activité(s) : Transport : réseaux de transports publics urbains de voyageurs
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Sommaire de la convention
Titre Ier : Dispositions générales
Titre II : Conditions générales de travail
Chapitre Ier : Embauchage
Chapitre II : Salaires et classifications
Chapitre III : Conditions de travail
Chapitre IV : Congés, fêtes légales, service national et ...
Chapitre V : Maladie, maternité, accident et inaptitude
Chapitre VI : Discipline générale
Chapitre VII : Conditions de rupture du contrat de travail
Chapitre VIII : Retraite complémentaire
