Convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire du 18 décembre 1978. Etendue par arrêté du 28 février 1979 JORF 17 mars 1979.
IDCC : 993 N° de brochure : 3254 Activité(s) : Prothésistes dentaires et personnels des laboratoires de prothèses dentaires
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Sommaire de la convention
Champ d'application professionnel et territorial
Date d'entrée en vigueur de la présente convention ...
Durée
Révision
Adhésion
Contestation sur l'affiliation
Avantages acquis
Interprétation et procédures de conciliation : les ...
Institutions représentatives du personnel
Droit syndical.
Autorisation d'absence pour participation aux congrès et ...
Congé de formation économique, sociale et syndicale
Congé d'éducation ouvrière.
Participation des salariés aux négociations collectives.
Participation des salariés aux négociations collectives ...
Délégué du personnel
Essai professionnel
Contrat de travail
Période d'essai et conclusion du contrat de travail
Modification du contrat de travail
Préavis en cas de démission ou de licenciement
Indemnité de licenciement
Rupture conventionnelle du contrat de travail à durée ...
Départ à la retraite
Retraite complémentaire et prévoyance
Modification de la situation juridique de l'entreprise
Durée du travail
Travail à temps partiel
Personnel intérimaire
Contrat à durée déterminée
Maladie
Prévoyance
Incapacité de travail et capital décès
Accident du travail, trajet, maladie professionnelle
Maternité
Handicapés physiques
Service national
Egalité de rémunération entre hommes et femmes
Salaires minima et classification
Formation
Ancienneté
Bulletin de paie
Congés payés - Durée du congé
Affichage des dates de congés payés
Détermination de la durée du travail effectif pour le ...
Incidence de la maladie sur les congés payés
Congés payés des salariés employés à temps partiel
Congés supplémentaires pour mère de famille
Jours fériés
Congés exceptionnels
Congés pour maladie d'un enfant de moins de 16 ans
Congé de maternité ou d'adoption
Congés pour élever un enfant
Hygiène et sécurité dans les laboratoires de prothèse ...
Contrat d'apprentissage
Formation professionnelle - Apprentissage
