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Conseils Dossier FamilialConventions collectivesConvention collective nationale des personnels enseignant hors contrat et des chefs de travaux exerçant des responsabilités hors contrat dans les établissements d'enseignement technique privés du 18 décembre 1986.

Convention collective nationale des personnels enseignant hors contrat et des chefs de travaux exerçant des responsabilités hors contrat dans les établissements d'enseignement technique privés du 18 décembre 1986.

IDCC : 1446
N° de brochure : 3209
Activité(s) : Enseignement technique privé hors contrat : personnels enseignants, chefs de travaux

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Sommaire de la convention

  • Champ d'application.

  • Chapitre Ier : Personnels enseignants

    • Définition du professeur de l'enseignement technique.

    • Service d'enseignement.

    • Vacances.

    • Engagement.

    • Pièces à fournir.

    • Contrat.

    • Durée du contrat.

    • Période d'essai.

    • Rupture du contrat.

    • Licenciement.

    • Traitements.

    • Contribution familiale.

    • Formation permanente.

  • Chapitre II : Professeurs chefs de travaux

    • Définition

    • Définition de l'emploi

    • Formation

    • Congés annuels

    • Contrat de travail

    • Période d'essai

    • Rupture du contrat de travail

    • Licenciement

    • Indemnité de responsabilités spécifiques

  • Chapitre III : Dispositions communes

    • Validation de la formation des professeurs chefs de travaux.

    • Caractère propre.

    • Libertés syndicales.

    • Absences.

    • Maladie, accident du travail, maternité, adoption.

    • Retraite, prévoyance.

    • Commission paritaire nationale.

    • Litiges.

    • Dénonciation, révision.

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