Convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM du 27 avril 2000. Etendue par arrêté du 22 janvier 2001 JORF 6 février 2001.
IDCC : 2150 N° de brochure : 3190 Activité(s) : HLM : personnel des sociétés anonymes et fondations d'HLM
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Sommaire de la convention
Préambule
Dispositions communes aux différentes catégories de ...
Champ d'application de la convention
Durée - Révision et dénonciation de la convention ...
Droit syndical.
Exercice du droit syndical.
Représentation du personnel.
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de ...
Commission paritaire nationale.
Bourse de l'emploi
Recrutement.
Période d'essai.
Promotion interne.
Formation professionnelle et emploi.
Sanctions et garanties disciplinaires.
Rupture du contrat. - Démission. - Licenciement. - Retraite
Licenciement.
Licenciement collectif.
Retraite.
Durée du travail - Repos hebdomadaire - Astreintes.
Repos hebdomadaire.
Astreintes.
Congés annuels.
Congés spéciaux.
Service national.
Rémunération.
Indemnités - Primes et allocations.
Gratifications et primes.
Maladie.
Maternité - Adopion.
Accident du travail - Maladie professionnelle.
Allocation en cas de décès
Indemnité de départ en retraite.
Indemnité de licenciement.
Frais de déplacement.
Vêtements de travail.
Information des salariés.
Intéressement.
Prévoyance.
