Convention collective nationale des peintres en lettres, décorateurs et graphistes en signalisation, enseignes, publicité peinte du 12 juin 1987. Etendue par arrêté du 10 janvier 1989 JORF 18 janvier 1989.
IDCC : 1465 N° de brochure : 3239 Activité(s) : Peintres en lettres graphistes-décorateurs en signalisation, enseignes, publicité peinte
TéléchargerRetour à la recherche des conventions collectives
Sommaire de la convention
I. - Dispositions générales
II. - Conclusion du contrat de travail
III. - Exécution du contrat de travail
IV. - Congés et suspension du contrat de travail.
V. - Rupture du contrat de travail
VI. - Apprentissage.
VII. - Clauses particulières au personnel d'encadrement, ...
Définition des cadres, agents de maîtrise et assimilés.
Appointements.
Engagements - Contrats - Période d'essai.
Modification en cours de contrat.
Préavis.
Indemnité de licenciement.
Retraite et prévoyance.
Déplacement de l'entreprise.
Durée du travail.
Congés.
Maladie et accident du travail.
Indemnité de départ à la retraite (1)
VIII. - Application
