Convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé du 3 juillet 1997. Etendue par arrêté du 3 mars 1998 JORF 12 mars 1998.
IDCC : 1987 N° de brochure : 3294 Activité(s) : Pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé
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Sommaire de la convention
Préambule
Champ d'application.
Durée de la convention.
Révision.
Dénonciation.
Convention et accords antérieurs.
Liberté syndicale, liberté d'opinion.
Section syndicale - Délégué syndical.
Composition des réunions paritaires. - Participation aux ...
Délégués du personnel.
Comité d'entreprise.
Emploi
Rupture du contrat de travail - Préavis.
Emploi et mutations technologiques.
Aménagement du temps de travail
Durée du travail.
Travailleurs postés.
Modulation du temps de travail.
Heures supplémentaires.
Programmation indicative.
Mesures d'assouplissement.
Personnel d'encadrement et personnel non soumis à un ...
Travail de nuit.
Repos hebdomadaire.
Arrêt de travail pendant l'horaire normal.
Rappel en dehors de l'horaire normal.
Indemnité de permanence.
Absences pour maladie ou accident.
Indemnisation maladie - Accident.
Absences exceptionnelles pour événements de famille.
Absences fortuites.
Service national - Périodes militaires.
Jours fériés.
Pères et mères de famille
Hygiène et sécurité.
Formation des membres du CHSCT.
Formation - Apprentissage.
Classification des emplois.
Salaires.
Rémunération mensuelle.
Bulletin de paie.
Paiement.
Retraite complémentaire.
Congés payés - Congés d'ancienneté.
Plan des congés.
Indemnités de congés payés.
Prime de vacances.
Prime annuelle.
Frais de déplacement.
Repas.
Commission de conciliation.
Saisine de la commission et traitement des affaires.
Présidence.
Quorum.
Vote.
Référendum.
Dispositions diverses.
Les parties signataires constatent que les conventions et accords antérieurs ne sont plus adaptés à une gestion efficace des personnels salariés de la profession du fait de leur dispersion, de contradictions et, sur certains points, de leur obsolescence.
Elles ont décidé, en conséquence, d'élaborer un texte unique en fusionnant les divers textes en vigueur et en actualisant le nouveau texte en vue de son extension.
