Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990.
IDCC : 1596 N° de brochure : 3193 Activité(s) : Bâtiment : ouvriers (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés)
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Sommaire de la convention
Titre Ier : Structures de la convention collective nationale
Titre II : Conclusion du contrat de travail
Titre III : Durée du travail
Chapitre III. 1 : Horaires de travail
Chapitre III-2 : Organisation du travail
Semaine de travail en 5 jours
Exceptions à la semaine de travail en 5 jours
Equipes successives - Equipes chevauchantes
Horaires individualisés
Horaires à temps partiel.
Modulation de la durée légale du travail.
Mise en place des horaires modulés
Récupération des heures perdues pour intempéries
Cas des chefs d'équipe
Travaux pénibles
Titre IV : Rémunération
Titre V : Jours fériés - Autorisations d'absence - ...
Titre VI : Maladie, accident, maternité
Titre VII : Liberté d'opinion, droit syndical et ...
Droit syndical et liberté d'opinion Congé de formation ...
Participation aux instances statutaires
Participation aux commissions paritaires nationales
Participation aux commissions paritaires régionales (1)
Participation à la gestion d'organismes paritaires ...
Délégués du personnel
Représentation syndicale
Titre VIII : Déplacements
Chapitre Ier : Petits déplacements
Chapitre II : Grands déplacements
Définition de l'ouvrier occupé en grand déplacement
Définition de l'indemnité journalière de déplacement et ...
Jours pour lesquels le remboursement total ou partiel ...
Indemnisation des frais et temps de voyage de l'ouvrier ...
Périodicité des voyages de détente et remboursement des ...
Temps passé en voyages périodiques
Absences légales et conventionnelles et voyages périodiques
Décès d'un ouvrier en grand déplacement
Elections
Titre IX : Hygiène et sécurité
Titre X : Rupture du contrat de travail
Titre XI : Autres dispositions
Titre XII : Classification des ouvriers
Préambule
Définitions générales des critères et des niveaux
Coefficients hiérarchiques
Prise en compte des diplômes professionnels bâtiment
Polyvalence
Evolution de carrière
Suivi de l'application dans l'entreprise
Barèmes de salaires minimaux
Entrée en vigueur
Bilan de la mise en oeuvre de la classification sur les ...
Titre XIII : Dispositions particulières aux entreprises ...
Titre XIV : Dispositions finales (1)

