Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) du 8 octobre 1990. Etendue par arrêté du 8 février 1991 JORF 12 février 1991.
IDCC : 1597 N° de brochure : 3258 Activité(s) : Bâtiment : ouvriers (entreprises occupant plus de 10 salariés)
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Sommaire de la convention
Titre Ier : Structures de la convention collective nationale
Titre II : Conclusion du contrat de travail
Titre III : Durée du travail
Chapitre III-1 : Horaires de travail
Chapitre III-2 : Organisation du travail
Semaine de travail en cinq jours.
Exceptions à la semaine de travail en cinq jours.
Equipes successives - Equipes chevauchantes.
Horaires individualisés.
Horaires à temps partiel.
Modulation de la durée légale du travail.
Mise en place des horaires modulés (1).
Récupération des heures perdues pour intempéries.
Cas des chefs d'équipe.
Travaux pénibles.
Titre IV : Rémunération
Titre V : Jours fériés - Autorisations d'absence - ...
Titre VI : Maladie, accident, maternité
Titre VII : Liberté d'opinion, droit syndical et ...
Droit syndical et liberté d'opinion Congé de formation ...
Participation aux instances statutaires.
Participation aux commissions paritaires nationales.
Participation aux commissions paritaires régionales (1).
Participation à la gestion d'organismes paritaires ...
Délégués du personnel et comités d'entreprise.
Titre VIII : Déplacements
Chapitre Ier : Petits déplacements
Chapitre II : Grands déplacements
Définition de l'ouvrier occupé en grand déplacement.
Définition de l'indemnité journalière de déplacement et ...
Jours pour lesquels le remboursement total ou partiel ...
Indemnisation des frais et temps de voyage de l'ouvrier ...
Périodicité des voyages de détente et remboursement des ...
Temps passé en voyages périodiques.
Absences légales et conventionnelles et voyages périodiques.
Décès d'un ouvrier en grand déplacement.
Elections.
Titre IX : Hygiène et sécurité
Titre X : Rupture du contrat de travail
Titre XI : Autres dispositions
Titre XII : Classification des ouvriers
Préambule.
Définitions générales des critères et des niveaux.
Coefficients hiérarchiques.
Prise en compte des diplômes professionnels bâtiment.
Polyvalence.
Evolution de carrière.
Suivi de l'application dans l'entreprise.
Barèmes de salaires minimaux.
Entrée en vigueur.
Bilan de la mise en oeuvre de la classification sur les ...
Titre XIII : Dispositions finales

