Convention collective nationale des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes du 16 février 1988. Etendue par arrêté du 6 mars 1989 JORF 17 mars 1989.
IDCC : 1495 N° de brochure : 3250 Activité(s) : Papiers-cartons : transformation et industries connexes (OEDTAM)
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Sommaire de la convention
Objet de la convention.
Champ d'application.
Durée de la convention.
Procédure de révision et de dénonciation.
Adhésion, dépôt, commission paritaire.
Publicité de la convention.
Avantages acquis.
Droit syndical et liberté d'opinion.
Exercice du droit syndical.
Fonctions électives syndicales et publiques.
Communications syndicales - Panneaux d'affichage.
Congé de formation économique, sociale et syndicale.
Réception des représentants syndicaux.
Organisation des élections.
Délégués du personnel.
Comité d'entreprise.
Financement des activités sociales et culturelles et ...
Hygiène, sécurité et conditions de travail.
Protection des délégués du personnel, des membres du ...
Droit d'expression des salariés.
Protection des salariés et droit disciplinaire.
Embauchage.
Examen médical à l'embauchage.
Ancienneté.
Conditions particulières aux femmes.
Absences pour maladie ou accident.
Garanties en cas de déclassement pour inaptitude.
Modification du contrat de travail.
Licenciement individuel.
Préavis ou délai-congé.
Durée du travail.
Congés payés
Date de versement de l'indemnité de congés payés.
Congés exceptionnels pour événements divers.
Garde d'un enfant malade.
Bulletin de paie.
Indemnité de panier de nuit.
Prime d'ancienneté.
Service national et obligations militaires.
Assurance décès.
Médaille du travail.
Inventions.
Formation professionnelle.
Indemnités de congédiement et de mise ou départ à la ...
