Convention collective nationale des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses du 20 janvier 1988. Etendue par arrêté du 6 mars 1989 JORF 17 mars 1989.
IDCC : 1492 N° de brochure : 3242 Activité(s) : Papiers-cartons : production des papiers, cartons et celluloses (OEDTAM)
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Sommaire de la convention
RÉGION NORMANDE.
RÉGION DU SUD-EST.
REGION DE L'EST.
REGION DU NORD.
RÉGION MIDI-PYRÉNÉES.
RÉGION CHARENTES
RÉGION OUEST
TOUTES RÉGIONS ET TOUTES CATÉGORIES
Objet de la convention.
Champ d'application.
Durée de la convention.
Procédure de révision et de dénonciation.
Adhésion, dépôt, commission paritaire.
Publicité de la convention.
Avantages acquis.
Droit syndical et liberté d'opinion.
Exercice du droit syndical.
Fonctions électives syndicales et publiques.
Communications syndicales - Panneaux d'affichage.
Congé de formation économique, sociale et syndicale.
Réception des représentants syndicaux.
Organisation des élections.
Délégués du personnel.
Comité d'entreprise.
Financement des activités sociales et culturelles et ...
Hygiène, sécurité et conditions de travail.
Protection des délégués du personnel, des membres du ...
Droit d'expression des salariés.
Protection des salariés et droit disciplinaire.
Embauchage.
Examen médical à l'embauchage.
Ancienneté.
Conditions particulières aux femmes.
Absences pour maladie ou accident.
Garanties en cas de déclassement pour inaptitude.
Modification du contrat de travail.
Licenciement individuel.
Préavis ou délai-congé.
Durée du travail.
Congés payés (voir aussi annexe catégorielle maîtrise).
Date de versement de l'indemnité de congés payés.
Congés exceptionnels pour événements divers.
Garde d'un enfant malade.
Bulletin de paie (1).
Indemnité de panier de nuit.
Prime d'ancienneté.
Service national et obligations militaires.
Assurance décès.
Médaille du travail.
Inventions.
Formation professionnelle.
Indemnités de congédiement et de mise ou départ à la ...
Pour ce qui concerne ceux des ouvriers et ouvrières des établissements de la région normande embauchés sous le régime de la convention collective du 20 avril 1955 applicable jusqu'au 31 décembre 1969 :
a) Les ouvriers et ouvrières bénéficiaires d'une journée de salaire après quinze ans d'ancienneté conserveront cet avantage ;
b) Les ouvriers d'entretien bénéficiant du 2e alinéa de l'article 41 de la convention collective du 20 avril 1955 conserveront cet avantage (cf. annexe I) ;
c) Les ouvriers et ouvrières bénéficiant de l'article 42 de la convention collective du 20 avril 1955 conserveront cet avantage (cf. annexe I).
Pour ce qui concerne ceux des employés des établissements de la région normande embauchés sous le régime de la convention collective du 11 juillet 1955 :
- les employés bénéficiaires d'une indemnité égale à la valeur d'une journée de travail après quinze ans d'ancienneté conserveront cet avantage (cf. annexe II).

