Convention collective nationale des organismes d'aide ou de maintien à domicile du 11 mai 1983. Agréée par arrêté du 18 mai 1983 JONC 10 juin 1983.
IDCC : 1258 N° de brochure : 3217 Activité(s) : Aide ou maintien à domicile : organismes d'aide ou de maintien à domicile
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Sommaire de la convention
Titre Ier : Champ d'application
Titre II : Liberté d'opinion et droit d'expression des ...
Titre III : Droit syndical
Titre IV : Délégués du personnel - Comité d'entreprise
Titre V : Contrat de travail
Titre VI : FORMATION
Titre VII : Durée et conditions de travail
Titre VIII : CLASSIFICATION DES EMPLOIS
Titre IX : RÉMUNÉRATION
Titre X : Congés
Titre XI : Commission de conciliation
Titre XII : Régime de prévoyance
La présente convention règle sur l'ensemble du territoire les rapports entre les organismes d'aide ou de maintien à domicile à but non lucratif adhérents des fédérations signataires et les personnels qu'ils emploient.
