Convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social du 20 septembre 2005. Etendue par arrêté du 18 octobre 2006 JORF 29 octobre 2006.
IDCC : 2526 N° de brochure : 3330 Activité(s) : Habitat social : organisations professionnelles
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Sommaire de la convention
Préambule.
Généralités.
Dialogue social.
Dispositions relatives aux conditions d'engagement.
Rupture du contrat de travail à durée indéterminée.
Durée et aménagement du temps de travail.
Evolution professionnelle des salariés.
Formation professionnelle.
Congés payés.
Autres congés.
Maladie, régime complémentaire santé, prévoyance.
Classification des emplois.
Rémunération.
Epargne salariale.
