Convention collective nationale des laboratoires cinématographiques et sous-titrage du 17 mars 1999. Etendue par arrêté du 13 décembre 1999 JORF 22 décembre 1999.
IDCC : 2064 N° de brochure : 3038 Activité(s) : Laboratoires cinématographiques et sous-titrage
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Sommaire de la convention
Titre Ier : Dispositions générales.
Champ d'application territorial.
Avantages acquis.
Durée, renouvellement, dénonciation.
Commission de conciliation.
Liberté syndicale et d'opinion.
Droit de grève.
Panneaux d'affichage et diffusion des informations ...
Délégués du personnel.
Comité d'entreprise.
Exercice des fonctions des représentants du personnel et ...
Oeuvres sociales.
Titre II : Dispositions relatives à la naissance de la ...
Engagement et période d'essai.
Contrat de travail.
Classifications hiérarchiques.
Promotion.
Salaires
Appel au volontariat.
Heures supplémentaires des cadres (1)
Rémunération du travail de nuit.
Emploi des jeunes de moins de 18 ans.
Changement temporaire d'emploi.
Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes.
Rémunération des salariés de moins de 18 ans.
Modalité de paie.
Gratification de fin d'année.
Prime d'ancienneté.
Service militaire.
Durée et horaire de travail.
Réduction du temps de travail - Annualisation.
Définition - Objectifs.
Personnel concerné.
Durée du travail.
Lissage des rémunérations.
Annualisation et heures supplémentaires Heures ...
Repos compensateur (1)
Chômage partiel.
Information du salarié et programme indicatif.
Régularisation de la rémunération.
Absences.
Travail à temps partiel.
Travail par poste et par équipes successives.
Jours fériés.
Congés payés.
Congés d'ancienneté et congés payés supplémentaires.
Congés exceptionnels
Absences.
Maintien du salaire en cas d'arrêts de travail pour ...
Suspension du contrat de travail.
Protection de la maternité.
Congé parental d'éducation.
Obligation de non-concurrence.
Conditions morales des collaborateurs cadres.
Hygiène et sécurité.
Période de préavis.
Indemnité de licenciement.
Indemnité de départ en retraite.
Retraite.
Apprentissage et formation professionnelle.
Obligation de dédit formation
Dépôt de la convention.
Adhésion.
Confidentialité.
Chambre syndicale des laboratoires cinématographiques
