Convention collective nationale des instruments à écrire et des industries connexes du 13 février 1973. Etendue par arrêté du 14 septembre 1973 JONC 5 octobre 1973 rectificatif JONC 20 octobre 1973.
IDCC : 715 N° de brochure : 3171 Activité(s) : Instruments à écrire et industries connexes
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Sommaire de la convention
Clauses générales
Objet de la convention - Champ d'application.
Date d'application - Durée de la convention - Révision ...
Avantages acquis.
Liberté d'option - Droit syndical.
Autorisation d'absence.
Délégués du personnel.
Comité d'entreprise.
Panneaux d'affichage.
Période d'essai.
Embauchage.
Promotion.
Bulletin de paie.
Ancienneté.
Travaux exceptionnels, multiples et de remplacement.
Absences.
Conditions de travail des jeunes et des femmes.
Durée du travail - Heures supplémentaires (1).
Travail à temps partiel.
Emploi du personnel temporaire.
Chômage partiel.
Congés payés.
Absences payées pour événements de famille et divers.
Salaires mensuels minimaux garantis (1)
Indemnité d'emploi.
Jeunes salariés - Abattement d'âge.
Handicapés physiques et mutilés de guerre.
Hygiène et sécurité.
Apprentissage.
Formation professionnelle continue.
Licenciements.
Sécurité de l'emploi.
Préavis.
Changement de résidence, à la demande de l'employeur, en ...
Retraite complémentaire.
Commission nationale paritaire de l'emploi (Accord ...
Commission paritaire nationale d'interprétation.
Conflits collectifs du travail.
Dépôt de la convention.
Résiliation de la convention.
