Convention collective nationale des industries de l'habillement du 17 février 1958. Etendue par arrêté du 23 juillet 1959 JONC 8 août 1959 et rectificatif au JONC du 13 septembre 1959.
IDCC : 247 N° de brochure : 3098 Activité(s) : Habillement : industries de l'habillement
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Sommaire de la convention
Champ d'application territorial et professionnel
Durée, révision, dénonciation
Avantages acquis
Liberté syndicale et d'opinion
Exercice du droit syndical
Délégués du personnel
Organisation des élections
Scrutin
Vote
Exercice de la fonction de délégué
Affichage
Entreprises de moins de dix personnes
Comités d'entreprise
Elections
Les oeuvres sociales du comité d'entreprise
Embauchage
Période d'essai
Salaires et classifications
Main-d'oeuvre juvénile
Préavis
Cas particulier du salarié congédié
Modification du contrat de travail
Absences - Maladie ou accident du travail - ...
Militaires
Durée du travail
Durée maximale du travail
Heures supplémentaires
Modulation programmée des horaires de travail
Jours fériés
Congés payés
Durée des congés
Date des congés
Ordre des départs
Calcul de l'indemnité
Congé complémentaire d'ancienneté
Mères de famille
Travailleurs à domicile
Congés exceptionnels
Travail des femmes et des jeunes
Femmes en état de grossesse
Changement d'emploi
Congé pour la mère allaitant son enfant
Allaitement
Hygiène et sécurité
Réfectoire
Apprentissage
Bulletin de paie
Modalité de la paie
Conciliation
Mise à la retraite à l'initiative de l'employeur
Indemnisation de chômage partiel
Indemnisation du départ à la retraite à l'initiative du ...
Indemnisation du licenciement
Indemnisation de la maladie
Indemnisation du congé de maternité
Extension
Date d'application
Dépôt
