Convention collective nationale des entreprises de propreté du 1er juillet 1994. Etendue par arrêté du 31 octobre 1994 JORF 5 novembre 1994
IDCC : 1810 N° de brochure : 3173 Activité(s) : Propreté : entreprises de propreté
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Sommaire de la convention
Disposition préalable
Champ d'application
Durée
Adhésion, révision et dénonciation
Conciliation
Droit syndical - Représentants du personnel
Délégués du personnel, comités d'entreprise, ...
Hygiène et sécurité
Médecine du travail
Dispositions relatives à l'emploi
Classifications
Rémunération
Situation de l'emploi
Congés payés
Retraite complémentaire
Formation continue
Inventions et brevets
Date d'entrée en vigueur
Dépôt
La présente convention collective remplace la convention collective nationale des entreprises de nettoyage de locaux conclue le 17 décembre 1981 et ses annexes régionales conclues en septembre et novembre 1982.
