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Conseils Dossier FamilialConventions collectivesConvention collective nationale des entreprises de commerce de gros de jouets, bimbeloterie, bazars du 1er mai 1968

Convention collective nationale des entreprises de commerce de gros de jouets, bimbeloterie, bazars du 1er mai 1968. Etendue par arrêté du 14 mai 1970 JONC 31 mai 1970.

IDCC : 450
N° de brochure : 3053
Activité(s) : Jouets : entreprises de commerce de gros de jouets, bimboloterie, bazars

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Sommaire de la convention

  • Objet et durée.

  • Droit syndical.

  • Délégués du personnel.

  • Comité d'entreprise.

  • Embauchage et contrat de travail.

  • Absences, maladies, accidents.

  • Maternité.

  • Délais-congés.

  • Indemnités de licenciement.

  • Licenciement collectif.

  • Retraite complémentaire et indemnité de fin de carrière.

  • Congés payés.

  • Service militaire.

  • Congés pour événements familiaux.

  • Travail temporaire.

  • Apprentissage.

  • Conciliations.

  • Salaires garantis.

  • Dispositions finales.

  • Extension.

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