Convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes du 21 janvier 1986.
IDCC : 1412 N° de brochure : 3023 Activité(s) : Aéraulique : entreprises d'installation, entretien, réparation et dépannage de matériel aéraulique, thermique et frigorifique
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Sommaire de la convention
Chapitre Ier : Application de la convention collective
Chapitre II : Liberté d'opinion et droit syndical, ...
Chapitre III : Contrat de travail - Conditions ...
Embauchage
Période d'essai
Emplois
Salaires
Ancienneté
Prime d'ancienneté
Travail des jeunes
Abattements d'âge pour les jeunes salariés
Changement de fonctions
Modification de la situation personnelle du salarié
Egalité de traitement entre salariés français et étrangers.
Emploi des handicapés.
Emploi de personnel temporaire
Chapitre IV : Durée du travail
Chapitre V : Déplacements
Chapitre VI : Maladie, accidents, prévoyance
Chapitre VII : Retraite
Chapitre VIII : Questions diverses
Chapitre IX : Rupture du contrat
CHAPITRE X : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES ET COMPLÉMENTAIRES ...
Les dispositions suivantes s'appliquent aux cadres ...
Dispositions spécifiques applicables aux cadres
Période d'essai
Modification du contrat de travail
Jeunes diplômés
Congés payés supplémentaires
Modification du contrat de travail
Conditions d'exécution du contrat de travail
Congés payés supplémentaires
Déplacements
Conditions d'exécution du contrat de travail
Maladie prévoyance
Forfaits Cadres
Délai-congé
Déplacements
Indemnités de congédiement
Maladie prévoyance
Reclassement
Délai-congé
Clause de non-concurrence
Indemnités de congédiement
Reclassement
Clause de non-concurrence
Prime d'ancienneté
Chapitre X : Dispositions spécifiques applicables aux cadres
Les dispositions suivantes s'appliquent aux cadres ...
Dispositions spécifiques applicables aux cadres
Période d'essai
Modification du contrat de travail
Jeunes diplômés
Congés payés supplémentaires
Modification du contrat de travail
Conditions d'exécution du contrat de travail
Congés payés supplémentaires
Déplacements
Conditions d'exécution du contrat de travail
Maladie prévoyance
Forfaits Cadres
Délai-congé
Déplacements
Indemnités de congédiement
Maladie prévoyance
Reclassement
Délai-congé
Clause de non-concurrence
Indemnités de congédiement
Reclassement
Clause de non-concurrence
Prime d'ancienneté
Chapitre XI : Classifications
Section I : Définitions générales des niveaux et des ...
Section 1 : Définitions
Section II : Seuils d'accueil en début de carrière des ...
Section 2 : Grille de classifications et postes
Section III : Grille de positionnement des postes
Section 3 : Grille de positionnement des principaux postes
Section 4 : Seuil d'accueil à l'embauche
Section 5 : Cœur de métier - Correspondance niveaux ...
Seuils d'accueil en début de carrière des titulaires de ...
Article
