Convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes du 17 décembre 1985. Etendue par arrêté du 24 avril 1986 JORF 8 mai 1986.
IDCC : 1405 N° de brochure : 3233 Activité(s) : Fruits et légumes : expédition et exportation
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Sommaire de la convention
Préambule
Dispositions générales
Champ d'application
Durée de la convention
Révision
Dénonciation
Commission paritaire nationale d'interprétation
Commission paritaire nationale de conciliation
Dispositions relatives aux salariés membres des ...
Dépôt
Extension
Entrée en vigueur
Avantages acquis
Droit syndical
Délégués du personnel
Comité d'entreprise
Elections des délégués du personnel et des représentants ...
Hygiène et sécurité
Egalité de traitement entre les salariés des deux sexes
Egalité de traitement entre les salariés français et ...
Personnes handicapées
Embauche et période d'essai
Rupture du contrat de travail - Préavis
Indemnité de licenciement
Définition de la durée du travail
Répartition de la durée hebdomadaire et de la durée ...
Dépassement des durées maximales du travail
Variation de la durée hebdomadaire du travail - Modulation
Contingent libre d'heures supplémentaires
Heures supplémentaires soumises à autorisation préalable
Repos compensateur
Horaires individualisés
Repos hebdomadaire
Jours fériés légaux
Congés payés
Congés exceptionnels pour événements familiaux
Congés exceptionnels en raison des fêtes locales
Congés supplémentaires pour ancienneté
Formation professionnelle
Suspension du permis de conduire
Nomenclature des emplois
Coefficients hiérarchiques
Détermination de l'ancienneté
