Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des entreprises de l'association syndicale des propriétaires exploitants de chapiteaux du 12 juillet 2005

La présente convention collective régit, sur le territoire métropolitain et les départements d'outre-mer, conformément à l'article L. 132-1 du code du travail, les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises dont l'activité principale constitue une prestation de location, d'installation, de réparation, de maintenance, de vente et d'aménagement de structures mobiles aux fins d'ériger des établissements clos et itinérants possédant une couverture souple, à usage de cirques, de spectacles, de réunions, de bals, de banquets, de colonies de vacances, d'activités sportives, etc., liés au spectacle, à l'événementiel et au culturel.
Le code NAF (nomenclature d'activité française) attribué par l'INSEE à l'employeur et que celui-ci est tenu de mentionner sur le bulletin de salaire en vertu de l'article R. 143-2 du code du travail, constitue une présomption simple concernant l'activité exercée.
Par suite, il appartient à l'employeur de justifier qu'il n'entre pas dans le présent champ d'application en raison de l'activité principale réelle exercée par lui.