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Conseils Dossier FamilialConventions collectivesConvention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006

Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006

IDCC : 2614
N° de brochure : 3005T3
Activité(s) : Travaux publics : employés, techniciens et agents de maîtrise

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Sommaire de la convention

  • Titre Ier : Dispositions générales

  • Titre II : Contrat de travail

  • Titre III : Classification et rémunération

  • Titre IV : Durée et organisation du travail

    • Chapitre IV-1 : Horaires de travail

    • Chapitre IV-2 : Organisation du travail

  • Titre V : Congés payés-Autorisations d'absence ― Jours ...

  • Titre VI : Protection sociale

  • Titre VII : Déplacements

    • Chapitre VII-1 : Déplacements et changements de ...

    • Chapitre VII-2 : Déplacements des ETAM dans les DOM-TOM ...

      • Section 1 : Déplacements inférieurs à 3 mois

      • Section 2 : Déplacements supérieurs à 3 mois

  • Titre VIII : Rupture du contrat de travail

    • Licenciement

    • Mise à la retraite

    • Départ à la retraite

    • Dispositions communes

  • Titre IX : Autres dispositions

  • Titre X : Dispositions finales

  • Annexes

    • Annexe IV - Avenant n° 3 au protocole d'accord du 13 ...

    • Annexe V - Classification nationale des emplois des ...

    • ANNEXE VI - Rémunération

    • ANNEXE VII - Accord national du 6 novembre 1998 sur ...

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