Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006
IDCC : 2614 N° de brochure : 3005T3 Activité(s) : Travaux publics : employés, techniciens et agents de maîtrise
TéléchargerRetour à la recherche des conventions collectives
Sommaire de la convention
Titre Ier : Dispositions générales
Titre II : Contrat de travail
Titre III : Classification et rémunération
Titre IV : Durée et organisation du travail
Titre V : Congés payés-Autorisations d'absence ― Jours ...
Titre VI : Protection sociale
Titre VII : Déplacements
Titre VIII : Rupture du contrat de travail
Titre IX : Autres dispositions
Titre X : Dispositions finales
Annexes
La représentation des ETAM par les délégués du personnel et au sein des comités d'entreprise ainsi que des CHSCT est réglée par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
De même, la subvention de fonctionnement au comité d'entreprise et le financement des oeuvres sociales de celui-ci sont assurés dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
