Convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 2 octobre 1984 JONC 12 octobre 1984.
IDCC : 1286 N° de brochure : 3224 Activité(s) : Confiserie : détaillants et détaillants fabricants en confiserie, chocolaterie et biscuiterie
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Sommaire de la convention
Chapitre Ier : Clauses générales
Champ d'application.
Durée de la convention.
Révision.
Dénonciation.
Conventions et accords antérieurs.
Libre exercice du droit syndical et de la liberté d'opinion.
Autorisation d'absence pour exercice du droit syndical.
Participation des salariés aux commissions paritaires.
Délégués du personnel.
Comité d'entreprise.
Panneaux d'affichage.
Règlement intérieur.
Chapitre II : Contrats de travail - Conditions de travail
Période d'essai - Embauche.
Contrats à durée déterminée.
Travail à temps partiel.
Rupture du contrat de travail.
Indemnité de licenciement.
Bulletin de salaire.
Certificat de travail.
Durée du travail.
Repos hebdomadaire.
Rémunération du travail du dimanche.
Travail de nuit.
1er Mai.
Jours fériés.
Le travail des jeunes.
Le travail des femmes.
Egalité entre les salariés des deux sexes.
Formation permanente et formation professionnelle.
Emploi des handicapés.
Emploi des étrangers - Salaires.
Chapitre III : Congés payés - Maladie - Accident
Congés.
Absences rémunérées exceptionnelles (1).
Autorisation d'absence.
Hygiène et sécurité et conditions de travail.
Obligations militaires.
Maternité - Adoption.
Absence, maladie et accident - Indemnisation.
Retraite complémentaire.
Commission paritaire nationale de négociation.
Commission paritaire de conciliation et d'interprétation.
Dispositions finales.
Extension.
