Convention collective nationale des coopératives agricoles laitières du 7 juin 1984. Etendue par arrêté du 19 novembre 1984 JONC 30 novembre 1984.
IDCC : 7004 N° de brochure : 3608 Activité(s) : Coopératives agricoles laitières
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Sommaire de la convention
I. - Dispositions générales
II. - Droit syndical et liberté d'opinion
III. - Conciliation et arbitrage
IV. - Délégués du personnel
V. - Comités d'entreprise
1. Conseil d'administration et conseil de surveillance
VI. - Commissions d'oeuvres sociales
VII. - Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions ...
VIII. - Salaires et accessoires du salaire
Classification hiérarchique
Bases minima de rémunération
Rémunération mensuelle
Durée du travail
Bilan annuel
Réduction d'horaire
Contingent d'heures supplémentaires libres
Récupération ou paiement des heures supplémentaires
Heures effectuées le dimanche, la nuit, les jours fériés ...
Jours fériés
Durée maximale du travail
Développement du temps partiel
Prime d'ancienneté
Prime de fin d'année
Avantages en nature
Travaux pénibles, dangereux et insalubres
Salaires féminins
Salaires des jeunes
Handicapés
Retraite complémentaire
Mutations technologiques
IX. - Embauchage, suspension et résiliation du contrat ...
Embauchage - Promotion
Epreuve préliminaire
Période d'essai
Sanctions
Délai-congé
Absence pour recherche d'un nouvel emploi
Licenciement pour cause économique
Indemnité de licenciement
Indemnité de fin de carrière
Périodes militaires et service légal
Protection de la maternité et éducation des enfants
Dispositions spécifiques concernant les parents ...
Maladies et accidents
Absences pour maladie ou accident
Médecine du travail
Absences
X. - Congés payés, Congés de courte durée et congés sans ...
XI - Dispositions particulières à certains salariés
XII. - Apprentissage et formation professionnelle des ...
XII. - Apprentissage et formation professionnelle
XIII. - Formation professsionnelle
XIV. - Dispositions finales
