Convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager du 26 novembre 1992. Etendue par arrêté du 9 mars 1993 JORF 19 mars 1993.
IDCC : 1686 N° de brochure : 3076 Activité(s) : Audiovisuel, électronique et équipement ménager : commerces et services
TéléchargerRetour à la recherche des conventions collectives
Sommaire de la convention
Préambule
Titre I : Clauses générales
Objet - Champ d'application.
Champ d'application. ― Objet.
Durée et dénonciation.
Révision.
Commissions mixtes et paritaires.
Liberté d'opinion et droit syndical.
Formation économique, sociale et syndicale.
Réunions syndicales.
Délégués du personnel.
Comité d'entreprise.
Comité de groupe.
Etablissements multiples : représentation du personnel.
Règlement intérieur.
Egalité professionnelle.
Obligation d'emploi de travailleurs handicapés.
Embauche.
Période d'essai.
Emploi et salaires.
Modification de la situation professionnelle du salarié.
Modification de la situation personnelle du salarié.
Durée du travail.
Nocturne.
Salariés travaillant à temps partiel.
Frais pour déplacement professionnel.
Prime d'ancienneté.
Jours fériés.
Congés payés annuels.
Congés spéciaux de courte durée.
Service national obligatoire.
Maladie.
Accident du travail ou maladie professionnelle.
Maternité.
Congé parental d'éducation.
Education des enfants - Résiliation du contrat de travail.
Délai-congé (préavis).
Licenciement.
Indemnité de licenciement.
Recherche d'emploi.
Départ en retraite.
Retraite complémentaire.
Formation.
Hygiène et sécurité.
Interprétation.
Conciliation.
Autres dispositions.
Dépôt légal.
Adhésion.
Extension.
Titre II : Avenant cadres
Champ d'application.
Classification des cadres.
Période d'essai, engagement Préavis réciproque durant la ...
Durée du travail.
Prime d'ancienneté.
Indemnisation du fait de maladie ou d'accident du travail.
Délai-congé (préavis).
Indemnité de licenciement.
Allocation de départ à la retraite.
Mutation ou changement d'affectation.
Titre III : Classification - Avenant n° 22 du 16 mai 2001
Préambule
Champ d'application
La méthode des critères classants.
Application Application de la grille de classification.
Situation des salariés débutant dans la profession.
Prime d'ancienneté.
Groupe technique de la classification.
Passage à la nouvelle classification.
Dépôt et extension.
Grille de classification des emplois.
Les emplois-repères et leur classification
Table de correspondance à la mise en application
Titre IV : Salaires minima - Avenant n° 22 du 16 mai 2001
Titre V : Prévoyance - Avenant n° 19 du 1 mars 2000
Garantie décès, invalidité absolue et définitive.
Garantie incapacité de travail - Invalidité.
Garantie maternité.
Rente de conjoint survivant.
Cotisation.
Information des salariés.
Organisme gestionnaire.
Maintien des garanties décès en cas de sortie de ...
Comité paritaire de gestion du régime conventionnel de ...
Durée - Révision - Dénonciation.
Titre VI : Formation - Avenant n° 2 du 9 mars 1993
Chapitre Ier : Formation continue dans les entreprises ...
Chapitre I bis : Commission paritaire nationale de ...
CHAPITRE II : FORMATION CONTINUE DANS LES ENTREPRISES DE ...
Chapitre II : Formation continue
Chapitre III : Formations par la voie de l'apprentissage
Evolution
Chapitre IV : Evolution des dispositions du titre VI
