Convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie du 15 décembre 1988. Etendue par arrêté du 14 décembre 1989 JORF 30 décembre 1989.
IDCC : 1539 N° de brochure : 3252 Activité(s) : Papeterie : commerce de détail de papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique, librairie
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Sommaire de la convention
I. - Dispositions générales
II. - Droit syndical et institutions représentatives du ...
III. - Le contrat de travail
Embauche.
Période d'essai.
Notions de présence continue et d'ancienneté.
Promotion perfectionnement.
Dossier individuel.
Délai-congé en cas de rupture du contrat de travail.
Indemnités de licenciement *personnel non cadre*
Mise à la retraite - Indemnisation.
Congés payés.
Congés pour événements familiaux.
Jours fériés.
Absences.
Maladie.
Accident du travail.
Maternité et adoption.
Obligations militaires.
Contrats à durée déterminée.
Temps partiel.
IV. - Dispositions particulières
V. - Dispositions particulières au personnel d'encadrement
Champ d'application.
Contrat de travail.
Période d'essai, engagement.
Mutation ou changement d'affectation.
Durée du travail.
Promotion.
Remplacement temporaire.
Maladie.
Accident du travail.
Congés payés.
Invalidité.
Changement de résidence.
Délai-congé.
Indemnité de licenciement (personnel d'encadrement)
Départ en retraite.
VI. - Classification et salaires
